CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 27 février 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.lerenardcycliste.com.
Le site est exploité par : Cloé SEGURA
Statut juridique : EI
SIRET : 80837605700036
Siège social : 51 avenue Jean Moulin, 84510 Caumont-sur-Durance
Email : lerenardcycliste@gmail.com
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de faire-part digitaux personnalisés (mariage, naissance, anniversaire, baptême, etc.) proposés par le Vendeur. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des produits numériques, envoyés par voie électronique.
Les faire-part peuvent être :
- soit personnalisables via un formulaire
- soit une création originale réalisée par le Vendeur sur la base des informations fournies par le Client.
Les visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères variations peuvent exister selon les écrans ou les supports numériques.
3. Commande
Le Client sélectionne le modèle souhaité, complète les informations nécessaires à la personnalisation et valide sa commande après paiement.
Le Client est responsable :
- de l’exactitude des informations transmises
- de l’orthographe des textes fournis.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs
- litige antérieur avec le Client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Paypal
- Apple Pay et Google Pay
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits étant numériques, aucune livraison physique n’est effectuée. Les fichiers sont envoyés par email à l’adresse indiquée par le Client. Le délai de livraison est de 48h après réception du paiement et des informations nécessaires. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse email fournie.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
En validant sa commande, le Client :
- accepte l’exécution immédiate du service
- renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Propriété intellectuelle
Les modèles de faire-part demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’usage personnel uniquement.
Il est strictement interdit :
- de revendre le fichier
- de le modifier à des fins commerciales
- de le reproduire à grande échelle
- de le redistribuer.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
9. Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs fournies par le Client
- d’un usage inapproprié du fichier
- d’une incompatibilité avec certains logiciels ou appareils.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Pour toute demande : lerenardcycliste@gmail.com
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur : lerenardcycliste@gmail.com ou via la page contact.
12. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
